Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 39
Jean-Marc Gabouty, président :Madame la ministre, mes chers collègues, il est un peu plus de minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente afin d’avancer dans l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il est ainsi décidé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 39, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
chaque service
par les mots :
tout service à vocation généraliste
La parole est à M. David Assouline.
