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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2, amendement 46
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
service des sociétés nationales de programme mentionnées
par les mots :
société nationale de programme mentionnée
II. – Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
