Intervention de David Assouline

Monsieur Leleux, votre amendement tend à laisser au CSA le soin de déterminer quels sont les services à caractère généraliste. Or c’est précisément ce qu’il ne faut pas faire, car alors, potentiellement, jusqu’à seize services pourraient être concernés par l’obligation de diffusion.

Il convient à notre avis de circonscrire le champ des services parmi lesquels le CSA effectuera son choix, et la rédaction que je propose me semble à cet égard plus précise et plus satisfaisante. La retenir permettrait un dialogue apaisé entre le CSA et les sociétés de l’audiovisuel public.

Pour l’heure, c’est panique à bord à Radio France et à France Télévisions, où l’on ressentait déjà comme un boulet l’obligation de diffuser la campagne officielle, qui leur fait perdre de l’audience – il faut dire que les messages enregistrés par les partis sont assez rébarbatifs et repoussants. Demain, les sociétés publiques seront encore plus handicapées, par rapport à la concurrence des chaînes privées, si les programmes de leurs services non généralistes sont interrompus de manière incongrue.

Par ailleurs, circonscrire les services potentiellement concernés par l’obligation de diffusion permettra à l’État de faire des économies.

Je remercie de leurs avis la commission et le Gouvernement. Monsieur Leleux, je vous invite à vous rallier à l’amendement que j’ai présenté, qui deviendrait alors l’amendement Assouline-Leleux !