Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2 bis, amendement 17

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et MM. Magras et Le Gleut.

L’amendement n° 50 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié.

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