L’amendement n° 40, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de deux heures
par les mots :
d’une heure et demie
II– Alinéa 6
Remplacer les mots :
d’une heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
III. - Alinéa 7
Après le mot :
heure
insérer les mots :
et demie
IV. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
d’une demi-heure
par les mots :
de trois quarts d’heure
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.