L’amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
tout en respectant le pluralisme
II. – Alinéas 8 à 11
Supprimer ces alinéas.
III. – Alinéa 12
Supprimer les mots :
selon les mêmes modalités
La parole est à M. Fabien Gay.