L’amendement n° 76, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
service des sociétés nationales de programme mentionnées
par les mots :
société nationale de programme mentionnée
II. – Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.