Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 10 avril 2018 à 22h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2 bis, amendement 76

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 76, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

service des sociétés nationales de programme mentionnées

par les mots :

société nationale de programme mentionnée

II. – Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.

La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

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