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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 78
Alain Richard, rapporteur :Mon amendement n° 78 est un amendement de coordination. Je propose que le projet de loi entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, ce qui me semble plus clair qu'une entrée en vigueur « à l'occasion d'un prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen ».
L'amendement n° 78 est adopté.
