Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Les amendements identiques n° 1 et 47 visent à abaisser le seuil d'éligibilité pour les élections européennes de 5 % à 3 % des suffrages exprimés. Ils sont contraires à la position de la commission.
