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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Les amendements identiques n° 11 et 57 remplacent la circonscription nationale, que nous avons adoptée la semaine dernière, par treize circonscriptions régionales.
Les amendements n° 59, 23 rectifié bis, 22 rectifié ter, 34 et 77 suivent la même logique. Qu'il s'agisse de créer une circonscription pour les Français de l'étranger ou une circonscription ultramarine, ils tendent tous à fractionner la circonscription nationale et sont donc contraires à la position de la commission.
