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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 42
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 42 prévoit que la taille des professions de foi de chaque liste est inversement proportionnelle au temps qui lui est attribué au titre de la propagande audiovisuelle. Cet amendement me semble relever du domaine réglementaire, cette question étant réglée par l'article R. 29 du code électoral.
