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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 30
Alain Richard, rapporteur :Les amendements n° 3, 72, 49, 4, 37, 30, 38, 61, 5, 67 et 68 proposent d'autres modalités de partage du temps d'émission entre les listes de candidats aux élections européennes dans la campagne officielle à la radio et à la télévision.
Pour mémoire, le système adopté par la commission prévoit une première fraction de deux heures réparties par les présidents de groupe de l'Assemblée nationale et du Sénat, au prorata de leur nombre de députés et de sénateurs, une deuxième fraction de trois minutes par liste de candidats, ainsi qu'une troisième qui permettra au CSA de corriger d'éventuels déséquilibres dans la répartition du temps d'émission.
Ces amendements sont tous contraires à la position de la commission. L'amendement n° 30 déposé par notre collègue Max Brisson me semble toutefois intéressant. Il vise, plutôt que de passer par les présidents de groupe, à donner directement la possibilité à chaque député et sénateur de préciser à quelle liste de candidats il souhaite que l'on attribue un temps d'émission. Il inclut également les parlementaires européens dans le dispositif. Avis favorable.
