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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Les amendements n° 39 et 46 rectifié tendent à préciser quels sont les services de radio ou de télévision du service public tenus de participer à la campagne audiovisuelle officielle. Notre collègue David Assouline propose que seuls les services « à vocation généraliste » soient concernés. S'agit-il d'une définition suffisante ? Seraient notamment visées France 2, France 3, France Inter, France Ô., mais ce périmètre n'est pas certain. C'est un sujet dont nous discuterons peut-être jusqu'en commission mixte paritaire. En l'état, je demande l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
