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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 40 tend à octroyer du temps complémentaire au CSA pour la répartition de ce temps d'émission. Or nous nous étions entendus la semaine dernière pour respecter une certaine réserve républicaine concernant les élections législatives.
