Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Les amendements n° 41 et 76 portent, comme à l'article 2, sur le périmètre des chaînes de la campagne officielle audiovisuelle. Par cohérence, je propose de demander l'avis du Gouvernement.

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