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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58
Alain Richard, rapporteur :L'amendement n° 58 est satisfait par le droit en vigueur : les bulletins de vote et les professions de foi peuvent déjà comporter le logo des partis politiques européens.
