Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13

Photo de Alain RichardAlain Richard, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 13, contraire à la position de la commission.

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