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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 avril 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Je comprends l'intérêt de votre position, en faveur de la circonscription transnationale. J'observe simplement qu'il n'y a aucune fédération, dans le monde, qui applique un tel système.
Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
