Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein :

– d’une part, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 017–1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;

– d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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