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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thani Mohamed Soilihi, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (proposition n° 260, texte de la commission n° 422, rapport n° 421).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
