Intervention de Laurent Duplomb

Véritable échelon de proximité, nos communes sont souvent les mieux placées pour appréhender l’échelle pertinente de mutualisation des services. Plus particulièrement, pour les compétences « eau » et « assainissement », elles sont les mieux à même d’organiser efficacement leur exercice, en fonction notamment des caractéristiques de la ressource. Cela est d’autant plus démontré en milieu rural et en zone de montagne où les contraintes sont plus fortes.

Madame la ministre, le rat des champs ne fait pas de bruit pour rien ! S’il invite le rat des villes à venir chez lui, c’est pour qu’il retombe les pieds sur terre et voit comment est le monde au-delà des faubourgs ! §Il apparaît évident, comme le clament nos élus locaux, que le texte que vous nous avez proposé est très insuffisant. Il est préférable, comme le redemande le Sénat aujourd’hui, que l’eau et l’assainissement restent des compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération et qu’aucune date butoir ne soit prévue.

En revanche, si vous persistez à ne pas nous écouter, des points essentiels devront être ajoutés à votre texte.

Tout d’abord, les communautés d’agglomération doivent pouvoir aussi déroger au transfert des compétences « eau » et « assainissement », avec le mécanisme de la minorité de blocage.

En effet, d’une part, à ce stade, 48 % des communautés d’agglomération n’ont pas la compétence « eau ». D’autre part, pour les territoires ruraux, la taille de certaines communautés d’agglomération est comparable à celle des communautés de communes. Votre proposition de loi crée ainsi une rupture d’égalité entre les communes selon la nature de l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent.

Ensuite, un mécanisme de minorité de blocage pour les plans locaux d’urbanisme intercommunal, PLUI, existe pour tout type d’intercommunalité. Pourquoi créer un nouveau système pour l’eau et l’assainissement ?

Enfin, il est essentiel de scinder la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement ». Son transfert est particulièrement complexe et peut être rattaché à plusieurs compétences, à la voirie, par exemple.

Pour conclure mon propos, je souhaite vous faire part de mon désaccord avec les arguments de ceux qui soutiennent obstinément l’obligation du transfert de ces compétences. Avancer que la qualité de l’eau serait améliorée est une vue de l’esprit ! Si cela consiste à tout traiter, cela ne sert à rien !

Prétendre que tous les investissements nécessaires seraient faits est une véritable supercherie ou alors relève du miracle, dans un contexte de baisse des subventions !

Quant à l’harmonisation administrative des tarifs, elle conduirait à une forte augmentation du prix de l’eau dans les territoires ruraux, où l’on peut craindre que tout cela ne finisse dans les mains de grands groupes qui imposeront des tarifs que les élus ne pourront plus maîtriser.

Alors, madame la ministre, écoutez et entendez nos élus locaux, qui aujourd’hui n’ont plus confiance et qui attendent de vous tout simplement un peu de bon sens !