Intervention de François Bonhomme

Ces huit amendements visent tous, sous réserve de quelques variantes, à rétablir l’article 1er tel qu’il résultait des travaux de l’Assemblée nationale.

Je l’ai dit, notre vision est fortement différente de celle de l’Assemblée nationale. Sans surprise, la commission des lois n’a pas estimé satisfaisant le dispositif de la minorité de blocage qu’elle nous a proposé.

D’une part, ce mécanisme ne remet pas en cause le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Il ne fait que le différer au plus tard au 1er janvier 2026, pour les seules communautés de communes. Or, au Sénat, notre préférence va à ce que nous appelons « l’intelligence territoriale », que vous évoquiez déjà en 2009, madame la ministre, dans le rapport intitulé Faire confiance à l ’ intelligence territoriale, dont vous étiez l’auteur avec notre ancien collègue Yves Krattinger.

D’autre part, ce dispositif, comme je viens de le dire, ne s’appliquerait pas aux communes membres des communautés d’agglomération, alors que nombre d’entre elles, comme l’a rappelé notre collègue Mathieu Darnaud, ont une forte dimension rurale, ce qui les apparente plus à des communautés de communes rurales qu’à de véritables communautés d’agglomération.

Par ailleurs, Jean-Marc Gabouty propose une majorité d’adhésion. Or celle-ci aurait pour conséquence de relever fortement la minorité de blocage et de la rendre fort restrictive.

Enfin, on peut se féliciter que les auteurs des amendements n° 7 rectifié, 8 rectifié, 26, 30 rectifié bis et 31 proposent l’extension du dispositif aux communautés d’agglomération, mais la commission des lois s’est exprimée contre le dispositif de minorité de blocage lui-même.

Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.