Intervention de Charles Guené

Comme je suis quelqu’un de méthodique, je suivrai bien sûr l’avis de la commission, mais j’ai attendu jusqu’à cet instant pour en être certain.

J’avoue que je suis particulièrement déçu par l’amendement du Gouvernement visant à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. Il constitue selon moi non seulement un camouflet pour notre assemblée, mais également une faute lourde, madame la ministre. Il porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales et surtout au pacte que nous avions établi ensemble. Or vous aviez la possibilité de rétablir les choses.

Vous prenez en otage entre 7 000 et 8 000 communes rurales qui, prises dans l’étau des communautés d’agglomération, ne pourront pas s’en sortir.

Vous avez indiqué dans vos propos liminaires que vous reviendriez sans doute, peut-être, sur les eaux de ruissellement et sur d’autres détails, mais rien ne figure à ce sujet dans cet amendement.

Pour ce qui concerne maintenant la faute lourde, madame la ministre, plus que d’autres, vous connaissez l’argumentation que nous avons développée. Aussi je comprends mal que vous défendiez ce texte, vous qui avez, sur ces mêmes travées et au sein de l’Association des maires de France, développé une philosophie totalement contraire ! Il est dommage que vous vous fourvoyiez dans cette voie. Je le regrette vivement, pour les collectivités locales, mais aussi compte tenu de l’amitié que j’éprouvais pour vous. Je pense que vous aviez là l’occasion de faire quelque chose de mieux…