Intervention de Dominique de Legge

Beaucoup a déjà été dit. J’ajouterai simplement, madame la ministre, que j’étais plus sensible à l’argumentation que vous développiez quand vous étiez sénatrice qu’à celle qui est la vôtre aujourd’hui en tant que ministre. Cela a été indiqué, je ne m’attarde pas.

J’ai moi aussi beaucoup de mal à comprendre la méthode du Gouvernement et la philosophie qui guide son action. Alors qu’on nous parle du droit à la différenciation, qu’on nous dit que ce serait une bonne idée de l’introduire dans la Constitution ou dans un texte de référence, on nous demande là d’inscrire dans la loi une obligation de gestion, qui n’a aucun caractère régalien.

Je formule donc le vœu que le Gouvernement se concentre sur ses missions régaliennes et qu’il laisse un peu plus les élus et les collectivités territoriales s’organiser.