Intervention de François Bonhomme

Ces huit amendements, qui sont la simple déclinaison d’un même objet, ont reçu un avis défavorable de la commission.

Je conçois parfaitement les propositions de notre collègue Patricia Morhet-Richaud que je considère plus comme des amendements d’appel que comme des amendements de fond. On peut en effet s’interroger sur la portée normative de ces amendements.

Cela étant dit, je n’ai pas trouvé – Mme la ministre nous apportera peut-être des éclaircissements sur ce point – de disposition législative ou réglementaire qui interdirait à une commune de montagne de bénéficier des subventions ou des aides des agences de l’eau ou d’autres organismes œuvrant dans le même domaine, dès lors qu’elle n’aurait pas transféré les compétences « eau » et/ou « assainissement » à l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre.

Je comprends néanmoins parfaitement les inquiétudes qui ont été exprimées à travers ces amendements. Le Gouvernement, je l’espère, nous donnera des éléments qui devraient nous rassurer. Dans cette hypothèse, je demande le retrait de ces amendements.