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Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 24

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Madame Monier, l’amendement n° 24 rectifié ter est-il maintenu ?

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