Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 29

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 29 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org