Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’amendements de coordination avec des amendements à l’article 1er qui ont été rejetés par le Sénat. De notre point de vue, ils n’ont plus d’objet.

Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir préciser s’ils souhaitent les maintenir ou non.

L’amendement n° 15, présenté par MM. de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° ) Le 6° du II de l’article L. 5214-16 et le 2° du II de l’article L. 5216-5 sont complétés par les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 » ;

2° ) Au a du 5° du I des articles L. 5215-20 et L. 5217-2, après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L. 2226-1 ».

II. – Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi modifié :

1° ) Les deux derniers alinéas du 1° du IV de l’article 64 sont ainsi rédigés :

« “6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° … du … relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération ;

« “7° Eau, sans préjudice de l’article 1er de la loi n° … du … relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération” ; »

2° ) Le a du 1° du II de l’article 66 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, après le mot : « Assainissement », sont insérés les mots : « des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« “…° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1” ; ».

La parole est à M. Arnaud de Belenet.