Intervention de François Bonhomme

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 3

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement tend à aligner les dispositions applicables au mécanisme de représentation-substitution dans les syndicats comprenant des métropoles sur le mécanisme prévu – et modifié par la présente proposition de loi – pour les syndicats composés de communautés d’agglomération.

Je n’ai a priori aucune objection particulière à opposer à cette proposition

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