Intervention de Dominique Braye

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de souligner, en tant que président du groupe d’études sur la gestion des déchets, que cet article 41 est peu équilibré. En effet, il est trop focalisé sur certains types de déchets, les déchets ménagers et les déchets des entreprises.

Si des objectifs très ambitieux sont fixés pour certains types de déchets, en revanche, d’autres déchets, qui ont pourtant un impact sur l’environnement beaucoup plus important, sont totalement délaissés.

Pour illustrer mon propos, je voudrais vous citer quelques chiffres.

Les déchets ménagers ne représentent que 6 % sur les 800 millions de tonnes de déchets produits chaque année dans notre pays. Quant aux emballages, ils ne représentent que 5 millions de tonnes, soit 25 % des déchets ménagers et 1, 5 % des déchets produits dans notre pays. De plus, ces emballages sont déjà recyclés à hauteur de 62 %.

Une telle focalisation, nous le comprenons bien, s’explique essentiellement par le succès, la connaissance, l’ancienneté de la filière de recyclage des déchets ménagers, notamment des emballages. Qui ne connaît Éco-Emballages, monsieur Vasselle ?