Intervention de Dominique Braye

Les politiques publiques de gestion des déchets ont de plus en plus recours au recyclage et à la valorisation, objectifs que nous devons atteindre.

Toutefois, et c’est surprenant dans un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle, la définition de ces notions restait inachevée et, par conséquent, incertaine, avant l’approbation par le Parlement européen de la révision de la directive-cadre sur les déchets le 17 juin 2008. Pour favoriser l'émergence d'une société du recyclage, il est indispensable d’en préciser les termes.

L'importance donnée au recyclage implique d'inscrire dès maintenant dans ce projet de loi de programme les définitions qui ont été adoptées dans la directive-cadre sur les déchets révisée et retenues par l'Union européenne.