Intervention de Sophie Joissains

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2018 à 9h00
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 22

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

Mon amendement n° 22 est relatif à la métropole Aix Marseille Provence, la plus grande de France mais aussi la plus endettée avec 2 milliards d'euros de dettes. Par convention, cette métropole a demandé à ses communes membres de gérer les compétences transférées car elle ne peut y parvenir seule. Il s'agit donc d'un amendement d'appel. La présidente du conseil départemental a d'ailleurs estimé qu'elle ne pourrait assumer la gestion de son département avec, en son sein, une métropole exerçant autant de compétences car cela paralyserait le département.

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