Intervention de Jacques Muller

Je ne conteste pas la proposition de l’Assemblée nationale, puisqu’il s’agit d’un chiffre moyen. Mais si l’on part de 360 kilogrammes par habitant et par an, il est possible, compte tenu de ce que l’on observe dans la réalité et d’une disposition que nos collègues ont inscrite à l’Assemblée nationale, à savoir la facturation incitative obligatoire dans un délai relativement proche, de fixer un autre objectif cohérent, réaliste et accessible. C’est ce que je vous propose avec cet amendement.

Statistiquement, on observe que, dès la mise en application du principe de la facturation incitative, la masse de déchets collectés diminue très rapidement, de l’ordre de 30 %, selon la moyenne observée au niveau français.

Si l’on considère les chiffres, nos voisins allemands du Bade-Wurtemberg produisent en moyenne 140 kilogrammes d’ordures ménagères par an et par habitant.

En milieu rural – je vais vous communiquer un chiffre emblématique, celui de la communauté de communes de la porte d’Alsace, ou de la région de Dannemarie, dans mon département, que Mme Kosciusko-Morizet était venue visiter voilà quelque temps – la production d’ordures ménagères est de 80 kilogrammes par habitant et par an.

Donc, prévoir aujourd’hui, comme objectif moyen, à un horizon de dix ans, de diviser par deux la production d’ordures ménagères me paraît tout à fait possible.

Je terminerai en donnant l’exemple de ce que nous avons vécu dans notre communauté urbaine : la production d’ordures ménagères s’élevait à 280 kilogrammes ; en mettant en place la facturation incitative au volume, sans modifier les collectes sélectives, nous sommes passés, en un an, à 180 kilogrammes. Et il reste encore des bio-déchets à récupérer.