Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Cette proposition pourra être examinée au cours de la navette ! Avec le recours au pourcentage, les collectivités qui ont déjà consenti un maximum d’efforts ne seront pas pénalisées, ce qui irait à l’encontre de l’esprit du Grenelle.

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