Intervention de Sophie Joissains

Le groupe CRCE a déposé une motion n° 1 rectifiée tendant à renvoyer en commission l'examen de l'article 14. Je suis d'accord sur le fond avec les griefs formulés à l'encontre de l'article 14 et le texte adopté par la commission va dans le sens des auteurs de la motion. Il me semble donc, même si la problématique cruciale de l'automatisation des décisions des administrations par des algorithmes doit faire l'objet d'une attention particulière, que ce n'est pas un renvoi en commission - avec un retour en séance une heure plus tard - qui nous permettra d'obtenir les réponses que nous demandons. Je demande par conséquent le retrait de cette motion, mais la commission demandera en séance au Gouvernement la communication de la note de l'inspection générale de l'Éducation nationale mentionnée par ses auteurs.