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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Joissains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 avril 2018 à 14h05
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles — Examen des amendements sur le texte de la commission
Sophie Joissains, rapporteur :Elle le sera, et la commission veillera à obtenir les éléments d'information qu'elle demande.
