Intervention de Dominique Braye

Cet amendement a fait l’objet de longues discussions au sein du COMOP « déchets ». Il vise à préciser clairement, conformément, une fois de plus, aux engagements du Grenelle de l'environnement, que le produit supplémentaire de la TGAP sur l'incinération et le stockage des déchets bénéficiera prioritairement et intégralement à la politique des déchets.

C’est l’un des accords essentiels du groupe « déchets » du Grenelle. Toutes les collectivités locales ont accepté une hausse de la TGAP, laquelle, d’ailleurs, sera répercutée sur le contribuable, à la condition que des aides soient prévues et que celles-ci soient intégralement consacrées à la mise en œuvre de la politique de prévention et de recyclage.

En y incluant les investissements liés à la mise à niveau structurelle de l’outre-mer, l’ADEME a évalué les besoins de financement public, de 2009 à 2015, de la politique des déchets induits par le Grenelle de l’environnement à environ 1 700 millions d’euros, soit 120 à 350 millions d’euros par an, car la montée en charge sera progressive.