Intervention de Dominique Braye

Madame la secrétaire d’État, pour décrire le sentiment des collectivités locales sur ce sujet, je citerai le proverbe : « Chat échaudé craint l’eau froide », qui me paraît tout à fait justifié en la circonstance. En effet, le Fonds de modernisation de la gestion des déchets, créé en 1975, était alimenté par le produit de la TGAP et avait un objectif très précis : développer le traitement des déchets. Mais la TGAP a été ensuite affectée progressivement à d’autres politiques de l’État, notamment à la réduction du temps de travail. Les élus sont particulièrement déterminés : ils ne veulent pas que cela se reproduise !

Par conséquent, je maintiens cet amendement, qui témoigne de la volonté de la Haute Assemblée de défendre la position tout à fait légitime des collectivités locales.