Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 18 avril 2018 à 14h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Question préalable

Au reste, si les délais sont contraints, le débat est ancien. Il est connu. La directive date de 2016.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact