Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 18 avril 2018 à 14h30
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Discussion générale

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Là encore, le groupe socialiste défendra un rééquilibrage du texte.

Chers collègues, nous connaissons tous la force du symbole en politique. Ce matin, en commission des lois, François Pillet invitait le Sénat à se faire sentinelle des libertés publiques sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Je partage son constat et appelle notre assemblée à faire de même avec les journalistes et les lanceurs d’alerte. M. Falciani, les syndicalistes du Bangladesh, les anonymes qui dénoncent parfois les comportements illégaux de leur entreprise, Mme Lucet – dont le travail n’est pas toujours prisé ici, au Sénat – sont autant de héros des temps modernes qui méritent sans aucun doute notre respect et notre protection.

Il y a les héros de l’entrepreneuriat et de l’innovation et il y a les héros de l’information et de la transparence. Ces derniers ne se retrouvent pas dans ce texte.

Le Gouvernement et le rapporteur auront beau jeu de me répondre que ces héros se trompent et qu’ils ont mal compris cette initiative législative ; je ne partage pas cet avis. Et quand bien même je le partagerais, je jugerais utile de prendre notre temps pour amender et convaincre largement plutôt que de se précipiter pour adopter un texte qui fait l’unanimité contre lui dans la société civile.

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