Intervention de Dominique Braye

Ce sous-amendement tend à lever une double ambigüité en remplaçant la notion de fréquence des collectes par celle du nombre d'enlèvements.

Vous semblez associer le terme « fréquence » au poids ou au volume des déchets, alors que, très souvent, la fréquence correspond au nombre de passages du camion.

Je sais bien, madame la secrétaire d’État, que votre prédécesseur estimait que la pesée embarquée constituait l’alpha et l’oméga de l’incitation. Mais la quasi-totalité des élus et même des spécialistes de la question estiment qu’il existe bien d’autres systèmes, dont celui du nombre de levées du bac, lequel est sans doute préférable à la pesée embarquée et, en tout cas, bien plus facile à mettre en œuvre.

Ce sous-amendement vise également à différencier l’habitat horizontal de l’habitat vertical, en portant à dix ans le délai de mise en place de la tarification incitative pour l'habitat collectif.

Comment mettre en œuvre, concrètement, cette tarification dans l’habitat vertical ? Ne dites pas qu’il suffit d’un container enterré et d’une carte pour ouvrir la trappe : c’est le meilleur moyen de retrouver tous les sacs poubelle à l’extérieur du bac ! Si quelqu’un a la solution, je suis preneur ! En tout état de cause, dans dix ans, il faudra bien qu’un petit génie l’ait trouvée !

N’oublions pas que nous devons composer avec des tempéraments qui ne sont pas ceux des pays nordiques, de la Suisse ou même de l’est de la France : le dispositif doit aussi être applicable à Marseille !