Intervention de Dominique Braye

Tout à fait, mais je ne parlais pas des pays étrangers !

Au sein du Comité opérationnel « Déchets », les représentants des collectivités territoriales ont rappelé les conditions nécessaires à la mise en place d’une tarification incitative.

Premièrement, il faut laisser la possibilité aux collectivités d’adapter localement tout système d’incitation, pour prendre en compte la diversité des territoires.

Deuxièmement, il convient d’associer à toute politique d’incitation le renforcement du principe « pollueur-payeur », car c’est bien la mise en place des responsabilités élargies du producteur qui permettra de faire payer l’élimination des déchets par le consommateur plutôt que par le contribuable.

Troisièmement, la taxe doit comprendre à la fois une part fixe et une part variable, la part fixe s’imposant à tous les contribuables, qu’ils soient utilisateurs ou non, au nom du service public.

Enfin, quatrièmement, il faut permettre à la collectivité de fixer librement la part variable – il est vrai qu’une fourchette a été prévue –, qui doit être exprimée sous la forme d’un pourcentage pouvant évoluer dans le temps.

Si vous persistez à vouloir instaurer la tarification incitative dans l’habitat vertical dans un délai de cinq ans, dites-nous comment faire !