Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Ce sous-amendement prévoit que toutes les opérations de recouvrement et de quittancement de la part variable de la TEOM, lorsque celle-ci sera instituée, continueront à être assurées par les services fiscaux de l'État dans les conditions actuelles.

À cette occasion, il n’est pas inutile de rappeler que, dans les années quatre-vingt, le coût du recouvrement par les services fiscaux est passé de 3, 6 % à 8 %. Cette augmentation était destinée à financer la réforme des bases locatives qui, finalement, n’a jamais eu lieu ; on l’attend encore, mais on paye toujours !

Il faut en rester à ces 8 %, l’État ayant déjà récolté beaucoup d’argent pour engager une réforme dont nous n’avons jamais vu la couleur !

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