Intervention de Dominique Braye

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Il répond à une demande très forte des collectivités locales, qui ne veulent pas voir les frais augmenter : elles estiment que 8 %, c’est suffisant !

N’oubliez pas, monsieur le rapporteur, que le délai de dix ans a été adopté par l’Assemblée nationale à la demande de l’Association des maires de France. Ces élus sont tous les jours sur le terrain ! Je veux bien, madame la secrétaire d’État, que des expériences soient menées. Je suis, moi aussi, en train d’installer des containers enterrés dans ma ville. Mais il ne suffit pas de dire que cela fonctionne : il faut nous dire comment ! Quand ma grand-mère faisait un bon cake, elle donnait sa recette. Nous souhaitons que vous fassiez de même !

Aux termes de la Constitution, notre assemblée représente les collectivités territoriales et je ne me sens nullement le droit de retirer ce sous-amendement !