Intervention de Jacques Muller

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

À partir du moment où l’on place une puce sur la poubelle, la facturation incitative fonctionne, qu’elle soit assise sur le poids ou sur le volume. Mon objectif était que la part variable soit fondée sur les déchets résiduels effectivement laissés à la charge de la collectivité. Dès lors que cet objectif est satisfait, je veux bien retirer cet amendement, monsieur le président.

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