Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Ce que dit notre collègue est exact, et les noms de ces entreprises sont connus. Mais il existe une solution très simple, que nous avons mise en œuvre dans le Mantois : la création d’une société d’économie mixte. D’ailleurs, les syndicats de communes voisins demandent à celle-ci de soumissionner à leurs appels d’offres, de manière à susciter une baisse des tarifs. Ils obtiennent toujours gain de cause : les entreprises cassent leurs prix, afin de ne pas perdre le marché !

Ainsi, en cas de monopole d’une entreprise, les élus ont toujours la possibilité de créer une société d’économie mixte.

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