Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 90 sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, 5 et 13 à l’article 1er de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, M. Pierre Médevielle a été considéré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.