Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Je précise à l’attention de notre collègue Nathalie Goulet qu’il ne serait ni sain ni de bonne méthode de transférer le coût d’élimination de ces déchets des professionnels au contribuable. Il appartient aux professionnels de supporter le coût de l’élimination des déchets qu’ils produisent dans le cadre de leur activité. Les contribuables n’en peuvent plus ! Le consommateur peut être sollicité, mais pas le contribuable !

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