Intervention de Dominique Braye

Cet amendement s’inscrit dans le combat permanent que nous menons en faveur de la responsabilité élargie des producteurs. Il vise à insérer, parmi les objectifs énoncés à l’article 41, celui de la création d’une filière spécifique pour les déchets issus de l’ameublement et du bricolage.

Je rappelle que chaque Français produit annuellement 100 kilogrammes de déchets encombrants, dont une partie substantielle – au moins 20 kilogrammes – est constituée de déchets d’ameublement. Ces derniers sont intégralement pris en charge par les collectivités locales, sauf dans les cas très rares où ils sont valorisés dans des circuits de récupération.

En raison de la nature des produits qui entrent dans leur composition, notamment la colle, ce sont les literies et les canapés qui sont le plus difficiles à traiter. On connaît mal la destination des meubles usagés, une partie d’entre eux retrouvant une seconde vie, tandis que le reste est éliminé.

Nous voudrions inciter tous les élus locaux à mettre en place ce que l’on appelle des « recycleries », afin de donner une seconde vie aux meubles usagés. J’en ai mis une en place dans ma collectivité territoriale, mais nous sommes très en retard par rapport au département de l’Oise, monsieur Vasselle !