Intervention de Dominique Braye

Nous avons beaucoup travaillé sur cette question difficile.

L’un des engagements du Grenelle est d’obtenir que les producteurs d’emballages prennent à leur charge 80 % des coûts nets optimisés de collecte, de tri et de traitement de ceux-ci, contre 56 % en moyenne aujourd’hui des coûts constatés.

Cet amendement vise à substituer à la notion de coûts nets optimisés, qui est trop floue et, manifestement, sujette à de très nombreuses interprétations, divergentes et parfois contradictoires, la notion de coûts « nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ».

Le coût net optimisé est en fait souvent perçu comme le coût minimum constaté dans une collectivité territoriale. Cela ne nous semble pas sain, puisque chaque collectivité met en place un système qui lui est spécifique. C’est pourquoi il est préférable de prendre en compte les coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé.